Chapitre 1 : Conditions spéciales magasin en ligne

Article 1 - Précisions sur les conditions
Les articles ci-dessous précisent les conditions de vente pour les matériels, fournitures et logiciels vendus par l'intermédiaire de notre magasin virtuel. Les conditions générales de TIP Group SA sont également d'application.

Article 2 - Commandes
TIP Group SA s'engage à livrer les matériels et/ou logiciels commandés, dès réception du paiement et dans les délais spécifiés plus loin. Il est évident que le prix convenu pour la fourniture de cette commande n'inclut aucun service tel qu’installation, assistance, formation, dépannage ou entretien, sauf commande spécifique de ces services. Suivant les descriptions fournies par les fabricants certains matériels sont fournis avec des consommables. TIP Group SA n'est pas responsable de la non fourniture de consommables avec certains matériels, ceux-ci doivent alors être commandés séparément. Certains des premiers consommables livrés avec des machines peuvent avoir des contenances inférieures à celles des produits de série qui seront achetée par la suite. Les contrats de services éventuels tels que assistance en logiciel ou en matériel, installation, formation, dépannage peuvent être commandés séparément et ne sont pas compris dans le prix de fourniture.

Article 3 - Ventes par Internet
Comme actuellement, les ventes réalisées par Internet sont assimilées à des ventes par correspondance, le client à le droit de se rétracter et de retourner la marchandise commandée dans les 7 jours de la date de réception, sans justification.

Article 4 - Droit de retour
Il est évident que ce droit de retour ne peut pas être accordé sur toutes marchandises, logiciels, journaux, livres, DVD, CD-Rom dont la remise en état de vente impeccable serait rendue impossible du fait qu'ils ont été descellés, consommés ou si une licence de fonctionnement a été accordée.

Article 5 - Conditions de retour
Les frais de renvoi sont à la charge du client. Après constatation de l'état impeccable des emballages et du contenu complet des marchandises préalablement livrées, celles-ci seront remboursées directement au client par virement bancaire, déduction faite du prix des consommables dont les emballages auront été ouverts.

Article 6 - Prix
Compte tenu des fluctuations importantes dûes au change des devises, ou aux changements technologiques, nos prix sont constamment remis à jour et sont d'application dès leur parution sur Internet. Le prix convenu à la commande sera donc le prix d'application pour la facturation. Les frais de livraison sont à ajouter suivant le barème en vigueur et bien indiqué sur le bon de commande.

Article 7 - Délai de livraison
TIP Group SA s'engage à effectuer la livraison dans les meilleurs délais possibles. En principe, tous les consommables sont livrables dans les 36 heures ouvrables. Les délais de livraison de certains matériels et logiciels sont conditionnés par la mise à disposition des fabricants. Si la livraison ne peut être effectuée sous quelques jours ouvrables, TIPGroup SA s'engage à en avertir le client par tous moyens de communication. Si le délai ne convient pas, le client pourra envoyer une mise en demeure de livrer. Dans le cas où la livraison ne serait pas exécutée dans les 15 jours de la mise en demeure, le contrat de vente est annulé, aucuns dommages ou intérêts ne pouvant nous être réclamés.

Article 8 - Conditions de livraison et de paiement
Commande minimale de 25€ tvac
Livraison FRANCO au dessus de 180€ tvac
Montant en dessous de 35€ tvac, frais de 15.60€ tvac
Montant entre 35€ et 180€ tvac, frais de 12€ tvac

Paiements par carte VISA; contre remboursement; par virement bancaire préalable sur notre compte 370-0586851-88, ou condition spéciale après acceptation du dossier et première livraison de € 500,- tvac contre remboursement.

Article 9 - Impossibilité de livraison
Suite aux cas de force majeure tels que guerre, émeutes, grèves, accidents, fin de production, impossibilité d'importer ou d'exporter, etc. TIP Group SA peut soit proposer au client des marchandises équivalentes à celles commandées, soit résilier la commande, sans dommages ni intérêts ni indemnités ou réductions de prix à sa charge.

Article 10 - Garanties
Par sa commande, le client reconnaît que les matériels et/ou les logiciels choisis dans notre magasin virtuel correspondent bien à ses propres besoins et/ou à son activité bien connus de lui-même et dégage TIP Group SA de toutes responsabilités à cet égard. Les garanties des différents matériels, consommables et/ou logiciels sont exclusivement celles fournies par les différents fabricants. Les garanties sont d'application uniquement au siège d'exploitation de TIP Group SA. La garantie porte exclusivement sur les défauts physiques des matériels et/ou sur le support des logiciels (disquette, CD, DVD, bande, etc.) et donne droit à l'échange des pièces et/ou supports défectueux concernés. Le client doit avoir utilisé le matériel et/ou les logiciels dans les conditions prévues dans les différentes notices, manuels ou livres mis à sa disposition par le fabricant. Lors de la dépose d'un ordinateur, le client reconnaît avoir pris ses dispositions pour la sauvegarde de son système d'exploitation et/ou de ses données et reconnaît que tout ou partie des données enregistrées pourraient être perdues du fait de l'intervention technique. Le client doit toujours conserver et nous communiquer les licences d'utilisation de ses logiciels pour une éventuelle réinstallation dans les conditions ci-dessus. Aucune installation ou réinstallation ne peut être réalisée en notre laboratoire ou chez le client sans cette mise à disposition. Les frais de réinstallation et/ou remise en état des logiciels, ne sont pas compris dans la garantie et sont facturés. La détection de virus informatiques, leur éradication ainsi que les diverses réparations et/ou réinstallations ne sont pas comprises dans la garantie et sont facturés. Certains fournisseurs accordent leur garantie sur le site du client par la technique dite "pick up & return". Ceci signifie qu'à la demande du client, le fournisseur organise lui-même l'envoi d'un coursier pour reprendre le matériel défectueux. Après réparation et/ou échange le matériel est renvoyé directement chez le client.

Article 11 - Conditions d'application des conditions
Compte tenu de l'évolution incessante de la technologie Internet d'une part et de l'évolution continue des lois et procédures à ce sujet, les présentes conditions sont susceptibles d'être mises à jour. Dès leur publication sur Internet, ces nouvelles conditions sont d'application.

Article 12 - Paiement, litiges, responsabilités, attribution de compétence
Voir la page des conditions générales de TIP Group SA

Chapitre 2 : Protection de la vie privée

Conformément à la loi de 1992 sur la protection de la vie privée, TIP Group SA s'engage à n'utiliser les informations personnelles prélevées au moment de la commande qu'à des fins d'exécution de cette commande reçue sur son site ainsi qu'à sa distribution et sa maintenance éventuelle technique. Il est loisible, à tout client, d'avoir accès à ces données pour modification ou suppression sur simple demande écrite de sa part.

Nous vous conseillons aussi les liens suivants:
Loi sur les pratiques du commerce

Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du commerce
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991
Loi modifiant les articles 97 et 117 de la loi du 14 juillet 1991

Chapitre 3 : Conditions générales de vente

Article 1 - Acceptation de la convention
La convention est conclue entre le CLIENT et la SA TIP Group dénommés ci-après CLIENT et TIP. Le CLIENT est définitivement engagé par sa signature sur le document d'offre. Celui-ci ne liera toutefois TIP qu'après confirmation écrite de sa part ou par l'envoi de la facture, au plus tard dans les quinze jours suivant la signature du bon de commande. Nos conditions générales, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières, sont réputées être admises par nos cocontractants, même au cas où elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions acceptée le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d'autres dispositions similaires de nos cocontractants. Aucun cahier des charges, devis descriptif, plan ne nous est opposable s'il ne porte trace de notre acceptation expresse.

Article 2 - Responsabilité
Le CLIENT reconnaît s'être entouré de tous les conseils en vue de l'acquisition des matériels, logiciels ou progiciels et déclare s'être assuré que cette acquisition correspond bien à l'usage envisagé par lui. En conséquence, la responsabilité de TIP ne pourra être engagée de ce chef par suite d'une erreur de choix.

Article 3 - Force majeure
Si TIP est obligé de suspendre entièrement ou partiellement l'exécution d'une commande en cours suite à un cas réputé de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté, le CLIENT n'est pas autorisé pour autant à en demander l'annulation totale ou partielle, ni à réclamer une indemnité quelconque.

Article 4 - Confidentialité
TIP respectera le caractère confidentiel de certaines données relatives aux affaires du CLIENT (finances, personnel, résultats), et qui sont nécessaires à la définition du matériel, l'analyse et l'élaboration des programmes, objets de la présente convention. Toutefois, TIP ne sera pas tenu de donner un caractère confidentiel aux données qui sont accessibles au public ou obtenues par l'intermédiaire d'un tiers.

Article 5 - Conditions de paiement
La durée de validité de nos offres est limitée à 15 jours. Nos prix s'entendent dans la devise indiquée et hors taxes en vigueur. Sauf accord contraire constaté par écrit au recto, nos factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte et le tiers du prix convenu majoré des taxes est payable à titre d'acompte dès la signature de la présente convention, cet acompte est porté à 50% pour toute commande de services en ce compris les services d'analyse ou programmation. Le solde du prix majoré des taxes et des frais d'installation doit être payé à la livraison du matériel, des programmes et des services dès la réception de la facture. TIP se réserve expressément la faculté de n'entamer l'exécution de ses obligations, et les délais convenus ne prendront effectivement cours, qu'à la réception par TIP de l'acompte convenu, ou en cas de financement ou de leasing, qu'à dater de la notification écrite à TIP de son accord par l'organisme financier auquel le CLIENT a recours. En cas de financement ou de leasing, le CLIENT s'engage à faire confirmer la présente commande par un organisme de financement ou de leasing reconnu par TIP dans les 15 jours de l'acceptation de la dite commande par ce dernier Le CLIENT restera personnellement engagé vis-à-vis de TIP aussi longtemps que cette confirmation ne lui sera pas parvenue.

Article 6 - Résolution
Le non-respect des conditions de paiement, la communication du contenu des programmes ou de matériel à des tiers, les cas de règlement judiciaire, liquidation de biens du CLIENT ou tout autre procédure de ce type, donnant la faculté à TIP, moyennant avis au CLIENT par lettre recommandée, de considérer la vente comme résolue. Dans ce cas les machines et les programmes doivent être tenus à la disposition de TIP aux frais et sous la responsabilité du CLIENT, et les versements déjà effectués restent acquis à TIP, à titre de dommages et intérêts. En tous cas, le minimum des dommages et intérêts pour la résolution du présent contrat de vente est d'ores et déjà fixé à 40 % du prix de vente du matériel ainsi que la totalité des frais d'analyse et de programmation. Le cas échéant, l'absence de confirmation par un organisme de leasing ou par un organisme financier dans les délais prévus à l'article 4 du présent chapitre sera considéré comme une annulation unilatérale de la commande de la part du client.

Article 7 - Délais
Les délais de livraisons indiqués dans l'offre et/ou dans le bon de commande sont simplement indicatifs. Un retard de livraison ne peut donner en aucun cas lieu à l'annulation de la commande, diminution de prix ou des dommages et intérêts.

Chapitre 4 : Conditions générales de vente de matériels

Article 1 - Livraison
Si précisé dans la commande, la livraison du matériel, faisant l'objet de la présente convention se fera dans les locaux du CLIENT. Si l'accès aux locaux du CLIENT présente des difficultés les frais supplémentaires seront à charge du CLIENT.

Article 2 - Installation
Si précisé dans la commande, TIP s'engage à installer le matériel spécifié. Le CLIENT doit mettre à disposition et en temps utiles, les locaux nécessaires équipés de toutes les installations spécifiées par les normes techniques des constructeurs. Un retard d'installation de plus de cinq jours ouvrables, imputable au CLIENT par suite d'un défaut d'aménagement ou manque de prédisposition des locaux ou n'importe quelle autre raison indépendante de TIP donne droit à ce dernier d'exiger le paiement du prix comme si l’installation avait été exécutée.

Article 3 - Transfert de propriété
Le CLIENT accepte sans réserve que TIP garde la pleine propriété du matériel jusqu'à encaissement total des sommes dues en vertu de la présente convention. Néanmoins, les risques de pertes et/ou dommages incombent sans exception au CLIENT. Celui-ci est tenu d'aviser immédiatement TIP de tout changement d'adresse, de profession, de cession de commerce, de transfert de parts sociales et de tout événement généralement quelconque le concernant. Il s'engage à ne pas transférer, prêter, donner en location, céder, donner en gage, aliéner le matériel vendu et ce tant que les sommes dues à TIP n'ont pas été intégralement payées. En cas de saisie du matériel à la requête d'un tiers, le CLIENT prendra toutes les dispositions qui s'imposent et informera, par écrit et immédiatement, TIP de la procédure engagée, des noms et adresses de la partie saisissante et de l'huissier instrumentant ainsi que le montant pour lequel la saisie est pratiquée. Le CLIENT s'engage à assurer le matériel à ses frais contre les risques jusqu'au paiement intégral du prix. L'indemnité qui pourrait lui être due en cas de sinistre, devra être versée par priorité à TIP à concurrence de sa créance. Le CLIENT s'oblige à notifier cet engagement à l'assureur En cas d'infraction par le CLIENT à l'une quelconque des clauses ci-dessus, ainsi qu'en cas de refus de présenter le matériel sur simple demande à TIP ou encore en cas de défaut d'un seul paiement à son échéance, le chapitre IV est automatiquement d'application.

Article 4 - Assistance technique
Parallèlement à la présente convention, le CLIENT s'engage à souscrire un contrat d'assistance technique des constructeurs. De ce fait, la responsabilité de TIP est dégagée de tout problème lié au fonctionnement du matériel. En complément des dispositions du contrat d'assistance technique des constructeurs, TIP exclut toute garantie implicite, compris de façon non limitative, la garantie d'aptitude à l'exécution d'un travail donné. En aucun cas, TIP n'est responsable des dommages indirects, même si TIP est avisé de la possibilité de tels dommages. Le CLIENT accepte que TIP ne puisse être tenu pour responsable en cas de perte de bénéfices ou de réclamation formulée par un tiers contre le CLIENT.

Article 5 - Logiciel (software)
Dans le cas où le CLIENT se procure le software indépendamment de TIP, le CLIENT décharge, par la présente clause, TIP de toutes responsabilités de software, et de sa maintenance.

Chapitre 5 : Conditions générales pour l'utilisation de programmes

Article 1 - Programmes non produits par TIP
Le CLIENT doit se conformer et respecter les conditions d'installation et de licence définies par les fabricants de ces différents logiciels. (En règle générale, on peut lire ces conditions d'installation sur l'emballage et la licence d'utilisation qui se trouve à l'intérieur de la boite).

Article 2 - Programmes produits par TIP
Pour les logiciels dont la licence d'utilisation fait l'objet d'un contrat de vente, TIP s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre les objectifs initiaux, la réalisation des objectifs et le respect des dates de disponibilité prévues pourra s'éloigner des engagements pris, dans le cas de difficultés techniques ou de force majeures. Le CLIENT doit se conformer et respecter les conditions d'installation, d'utilisation et de licence définies dans le manuel et dans la licence d'utilisation. Nos prestations ou fournitures sont agréées du chef de vices apparents par le fait de leur mise à la disposition du client et/ou par le paiement de nos factures. De bonne foi, compte tenu de la complexité des logiciels actuels et des possibilités technologiques, TIP ne peut garantir que ses logiciels soient exempts de tout défaut caché.

TIP propose séparément un contrat d'assurance et de service logiciel qui permet aux utilisateurs d'obtenir la fourniture de mises à jours correctrices du logiciel en cas de défaut franc et reproductible ou en cas d'évolution législative telle que l'usage normal du logiciel s'en trouverait impossible sans adaptation. Tout client acquéreur d'une licence d'utilisation a l'opportunité de conclure ce contrat. A défaut, il ne pourra prétendre à aucune mise à jour.

Pour les logiciels dont la licence d'utilisation fait l'objet d'un contrat d'abonnement de services le contrat d'assurance dont question ci-dessus et ci-dessous est implicite et d'application.

Les obligations de TIP sont en effet strictement limitées à la fourniture de mises à jours correctrices du logiciel dans le cadre d'un contrat de maintenance. Ni TIP, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production et la distribution commerciale de ses logiciels, ne pourront être tenues responsables des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, telles, mais non exclusivement, toutes pertes d'exploitation, de production, de bénéfices, de données, de programmes, résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser les logiciels, que TIP, ait été informée ou non de l'existence d'éventuelles difficultés à ce sujet. Ainsi, il est expressément convenu, dans l'hypothèse où la responsabilité de TIP serait étable et un droit à indemnisation reconnu à l'acquéreur, que la réparation du préjudice, de quelque chef que ce soit, soit limitée, en valeur, au strict prix payé pour la licence d'utilisation du logiciel. Si un programme n'est pas renvoyé par recommandé à TIP avant l'expiration de la période d'essai d'un mois à dater de l'installation, le CLIENT sera considéré comme ayant réceptionné le programme avec pleine et entière satisfaction. Dans le cas de différence entre les caractéristiques du programme et le cahier des charges (analyse) signé par TIP et le CLIENT, TIP s'engage à apporter, à sa charge, les modifications nécessaires.

Article 3 - Obligations du client
Les droits d'utilisation ne concernent pas les services demandés par le CLIENT et rendus par le personnel de TIP chez le CLIENT pour l'installation de programmes, la formation du personnel ou l'assistance, qui seront facturés à part. Les supports contenant les programmes livrés au CLIENT (rubans, cassettes, disques ou autres) seront facturés selon le tarif en vigueur Les supports et/ou les fournitures nécessaires pour L'exécution des programmes ne sont pas comprises dans la fourniture des programmes. Le CLIENT s'engage à mettre tout en œuvre afin que l'installation puisse s'effectuer dans les délais fixés. Le CLIENT mettra à la disposition du personnel TIP, à titre gratuit, les machines ou les appareillages, fournis par TIP ou par d'autres fournisseurs, nécessaires pour effectuer un service régulier de mise en route, de maintenance et de formation du personnel du CLIENT.

Article 4 - Livraison de services spécifiques
Les différents services proposés par TIP et énumérés ci-dessous sont soumis aux conditions générales suivantes: Les services seront effectués pendant les heures de travail normales en vigueur pour le personnel TIP, déplacement inclus.
- Formation. Ensemble d'activités nécessaires à la formation du personnel développées au cours de stages organisés à la charge du CLIENT dans les locaux de TIP ou après accord spécifique, chez le CLIENT.
- Installation. Ensemble d'activités nécessaires à la mise en route réelle du/des programmes chez le CLIENT, développées par le personnel de TIP à la charge du CLIENT. Le service de mise en route des programmes ne comporte pas les activités nécessaires à la préparation des fichiers de données qui doivent être fournis par le CLIENT.
- Correction d'erreurs éventuelles de logiciel. TIP s'engage à assurer la correction d'erreurs éventuelles reproductibles de logiciel conçu par elle pour la période de UN an à partir de la date d'installation, sauf clauses spéciales limitatives. Néanmoins le service sera facturé par TIP aux tarifs en vigueur; si les modes opératoires ou conditions d'utilisation fournis par TIP ne sont pas respectés par le CLIENT; si les programmes sont modifiés par le CLIENT ou un tiers agissant pour son compte; si les pannes sont provoquées par négligence, manque de soin, de la part du CLIENT ou de son personnel; si les causes sont imputables aux tiers ou de force majeure ou si le personnel de TIP ne constate aucune anomalie à la suite d'une intervention demandée par le client. TIP, tout en apportant les plus grands soins dans ses interventions, ne garantit pas que tous les défauts des programmes seront éliminés notamment quand il s'agit de programmes modifiés par le CLIENT.
- Modifications. Activités développées à la demande du CLIENT dans le but de modifier une partie des programmes, dans tous les cas les modifications seront facturées au CLIENT au tarif en vigueur. Dans les cas de solutions réalisées avec des matériels et des programmes TIP et d'autres fournisseurs, la responsabilité de TIP est engagée dans les conditions précisées pendant la mise en route. Dans ces cas, les modifications du matériel et du logiciel apportées par des fournisseurs autres que TIP, entraînent une incompatibilité avec le matériel et le logiciel de TIP, n'engagent pas la responsabilité de TIP, qui interviendra, en fonction de ses possibilités, de sa disponibilité et de ses ressources, pour modifier les programmes afin de les rendre compatibles avec le nouvel environnement opérationnel. Ces modifications dont les coûts seront facturées au CLIENT, seront développées en fonction de la documentation technique concernant les variations apportées par les autres fournisseurs, et que le CLIENT s'engage à faire parvenir en temps utile à TIP
- Traitement de données, transferts et supports. Tout service généralement basé sur l’utilisation de matériel de l’organisation TIP, cédé au client ou utilisé pour effectuer des travaux spécifiques du client (conversion d’émergence ou de pointes de charge du travail du client, compilation de programmes, etc.) Ces activités concernent en général des projets complexes de longue durée développés souvent en collaboration avec d'autres fournisseurs ou des organismes divers. Il est nécessaire de définir dans un avenant les différents interlocuteurs responsables du projet. - Les limites de responsabilité de chaque partie et les conditions dans lesquelles TIP fournira ses prestations (délais, tarifs..).

Article 5 - Résolution
Les cas d'usage des programmes en violation des dispositions de la présente convention, la duplication ou la divulgation à des tiers des programmes donne la faculté à TIP de considérer, sans mise en demeure préalable, l'utilisation des programmes par le CLIENT comme résolue. Dans ce cas, le CLIENT est dans l'obligation de restituer dans les quinze jours les supports fournis par TIP et contenant les données des programmes ainsi que de détruire dans le même délai les programmes installés sur disque fixe, et/ou les copies de sécurité ou duplications qui auraient été faites. En tout cas un montant forfaitaire et irréductible égal au prix de vente des programmes au moment de l'infraction est d'ores et déjà fixé en dédommagement, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires qui pourraient être réclamés au CLIENT à raison du préjudice subi par TIP à la suite d une communication de ses programmes à des tiers. TIP interdit, par contrat de travail, à tout travailleur du groupe de réaliser une copie d'un quelconque logiciel non produit par TIP et d'installer sur un ordinateur quelconque, un quelconque logiciel produit ou non par TIP et dont l'origine légale de la licence d'utilisation ne peut être prouvée.

Chapitre  6 : Dispositions de paiement

Article 1 - Non respect des conditions de paiement
Sauf accord contraire constaté par écrit au recto, nos factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte. En cas de non-respect de conditions particulières de paiement, la totalité de la somme restant due devient immédiatement exigible, sans mise en demeure. Toute somme impayée 10 jours après son échéance produit de plein droit un intérêt au taux de 1 % par mois, tous mois commencé étant du en entier, en outre cette somme sera majorée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 20 % du montant total de la facture avec un minimum de 50€.

Article 2 - Clauses spéciales
Toute clause spéciale sera mentionnée au recto du document formant le contrat de vente.

Article 3 - Attribution de compétences
Toutes contestations relatives à l'existence, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, de même qu'à son application et sa rupture éventuelle sont exclusivement soumises aux Tribunaux du siège social de TIP Group SA quel que soit le lieu où celles-ci sont nées. La création d'un effet de commerce ne déroge pas la présente disposition et n'entraîne pas novation. Les parties conviennent que la présente convention est soumise aux lois belges.

Article 4 - Prescription
Toute revendication, quel que soit son objet, qui résulte de la présente convention, connaîtra une prescription de droit deux années calendrier à partir de la date de l'évènement qui en a été l'origine.