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 TIPGroup SA - Conditions générales |
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Ch.1 Conditions spéciales magasin en ligne |
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Article 1. Précisions sur les conditions
Les articles ci-dessous précisent les conditions de vente pour les matériels, fournitures et logiciels vendus par l'intermédiaire de notre magasin virtuel. Les conditions générales de TIPGroup SA sont également d'application. |
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Article 2. Commandes
TIPGroup SA s'engage à livrer les matériels et/ou logiciels commandés, dès réception du paiement et dans les délais spécifiés plus loin. Il est évident que le prix convenu pour la fourniture de cette commande n'inclut aucun service tel que installation, assistance, formation, dépannage ou entretien, sauf commande spécifique de ces services. Suivant les descriptions fournies par les fabricants certains matériels sont fournis avec des consommables. TIPGroup SA n'est pas responsable de la non fourniture de consommables avec certains matériels, ceux-ci doivent alors être commandés séparément. Certains des premiers consommables livrés avec des machines peuvent avoir des contenances inférieures à celles des produits de série qui seront achetée par la suite. Les contrats de services éventuels tels que assistance en logiciel ou en matériel, installation, formation, dépannage peuvent être commandés séparément et ne sont pas compris dans le prix de fourniture. |
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Article 3. Ventes par Internet
Comme actuellement, les ventes réalisées par Internet sont assimilées à des ventes par correspondance le client à le droit de se rétracter et de retourner la marchandise commandée dans les 7 jours de la date de réception, sans justification. |
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Article 4. Droit de retour
Il est évident que ce droit de retour ne peut pas être accordé sur toutes marchandises, logiciels, journaux, livres, DVD, CD-Roms dont la remise en état de vente impeccable serait rendue impossible du fait qu'ils ont été descellés, consommés ou si une licence de fonctionnement a été accordée. |
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Article 5. Conditions de retour
Les frais de renvoi sont à la charge du client. Après constatation de l'état impeccable des emballages et du contenu complet des marchandises préalablement livrées, celles-ci seront remboursées directement au client par chèque, espèce ou virement bancaire, déduction faite du prix des consommables dont les emballages auront été ouverts. |
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Article 6. Prix
Compte tenu des fluctuations importantes dues au change des devises, ou aux changements technologiques, nos prix sont constamment remis à jour et sont d'application dès leur parution sur Internet. Le prix convenu à la commande sera donc le prix d'application pour la facturation. Les frais de livraison sont à ajouter suivant le barème en vigueur et bien indiqué sur le bon de commande. |
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Article 7. Délai de livraison
TIPGroup SA s'engage à effectuer la livraison dans les meilleurs délais possibles. En principe, tous les consommables sont livrables dans les 36 heures ouvrables. Les délais de livraison de certains matériels et logiciels sont conditionnés par la mise à disposition des fabricants. Si la livraison ne peut être effectuée sous quelques jours ouvrables, TIPGroup SA s'engage à en avertir le client par tous moyens de communication. Si le délai ne convient pas, le client pourra envoyer une mise en demeure de livrer. Dans le cas où la livraison ne serait pas exécutée dans les 15 jours de la mise en demeure, le contrat de vente est annulé, aucun dommages ou intérêts ne pouvant nous être réclamés. |
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Article 8. Conditions de livraison et de paiement
Commande minimale de € 24.79 tvac
Livraison au dessus de € 179,92 tvac : Franco
Montant entre € 33.29 et € 179,92 tvac : € 12,00 tvac
Montant en dessous de € 33.29 tvac : € 15.60 tvac
Paiements par carte VISA; par Home Pay; contre remboursement; par virement bancaire préalable sur notre compte 370-0586851-88, ou condition spéciale après acceptation du dossier et première livraison de € 500,- tvac contre remboursement. |
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Article 9. Impossibilité de livraison
Suite aux cas de force majeure tels que guère, émeutes, grèves, accidents, fin de production, impossibilité d'importer ou d'exporter, etc. TIPGroup SA peut soit proposer au client des marchandises équivalentes à celles commandées, soit résilier la commande, sans dommages ni intérêts ni indemnités ou réductions de prix à sa charge. |
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Article 10. Garanties
Par sa commande, le client reconnaît que les matériels et/ou les logiciels choisis dans notre magasin virtuel correspondent bien à ses propres besoins et/ou à son activité bien connus de lui-même et dégage TIPGroup SA de toutes responsabilités à cet égard. Les garanties des différents matériels, consommables et/ou logiciels sont exclusivement celles fournies par les différents fabricants. Les garanties sont d'application uniquement au siège d'exploitation de TIPGroup SA. La garantie porte exclusivement sur les défauts physiques des matériels et/ou sur le support des logiciels (disquette, CD, DVD, bande, etc.) et donne droit à l'échange des pièces et/ou supports défectueux concernés. Le client doit avoir utilisé le matériel et/ou les logiciels dans les conditions prévues dans les différentes notices, manuels ou livres mis à sa disposition par le fabricant. Lors de la dépose d'un ordinateur, le client reconnaît avoir pris ses dispositions pour la sauvegarde de son système d'exploitation et/ou de ses données et reconnaît que tout ou partie des données enregistrées pourraient être perdues du fait de l'intervention technique. Le client doit toujours conserver et nous communiquer les licences d'utilisation de ses logiciels pour une éventuelle réinstallation dans les conditions ci-dessus. Aucune installation ou réinstallation ne peut être réalisée en notre laboratoire ou chez le client sans cette mise à disposition. Les frais de réinstallation et/ou remise en état des logiciels, ne sont pas compris dans la garantie et sont facturés. La détection de virus informatiques, leur éradication ainsi que les diverses réparations et/ou réinstallations ne sont pas comprises dans la garantie et sont facturés. Certains fournisseurs accordent leur garantie sur le site du client par la technique dite "pick up & return". Ceci signifie qu'à la demande du client, le fournisseur organise lui-même l'envoi d'un coursier pour reprendre le matériel défectueux. Après réparation et/ou échange le matériel est renvoyé sur le site du client. |
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Article 11. Conditions d'application des conditions
Compte tenu de l'évolution incessante de la technologie Internet d'une part et de l'évolution continue des lois et procédures à ce sujet, les présentes conditions sont susceptibles d'être mises à jour. Dès leur publication sur Internet, ces nouvelles conditions sont d'application. |
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Article 12. Paiement, litiges, responsabilités, attribution de compétence
Voir la page des conditions générales de TIPGroup SA |
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