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 TIPGroup SA - Conditions générales |
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Ch. 4 Conditions générales de vente de matériels |
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Article 1. Livraison.
Si précisé dans la commande, la livraison du matériel, faisant l'objet de la présente convention se fera dans les locaux du CLIENT. Si l'accès aux locaux du CLIENT présente des difficultés les frais supplémentaires seront à charge du CLIENT. |
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Article 2. Installation.
Si précisé dans la commande, TIP s'engage à installer le matériel spécifié. Le CLIENT doit mettre à disposition et en temps utiles, les locaux nécessaires équipés de toutes les installations spécifiées par les normes techniques des constructeurs. Un retard d'installation de plus de cinq jours ouvrables, imputable au CLIENT par suite d'un défaut d'aménagement ou manque de prédisposition des locaux ou n'importe quelle autre raison indépendante de TIP donne droit à ce dernier d'exiger le paiement du prix comme si l’installation avait été exécutée. |
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Article 3. Transfert de propriété.
Le CLIENT accepte sans réserve que TIP garde la pleine propriété du matériel jusqu'à encaissement total des sommes dues en vertu de la présente convention. Néanmoins, les risques de pertes et/ou dommages incombent sans exception au CLIENT. Celui-ci est tenu d'aviser immédiatement TIP de tout changement d'adresse, de profession, de cession de commerce, de transfert de parts sociales et de tout événement généralement quelconque le concernant. Il s'engage à ne pas transférer, prêter, donner en location, céder, donner en gage, aliéner le matériel vendu et ce tant que les sommes dues à TIP n'ont pas été intégralement payées. En cas de saisie du matériel à la requête d'un tiers, le CLIENT prendra toutes les dispositions qui s'imposent et informera, par écrit et immédiatement, TIP de la procédure engagée, des noms et adresses de la partie saisissante et de l'huissier instrumentant ainsi que le montant pour lequel la saisie est pratiquée. Le CLIENT s'engage à assurer le matériel à ses frais contre les risques jusqu'au paiement intégral du prix. L'indemnité qui pourrait lui être due en cas de sinistre, devra être versée par priorité à TIP à concurrence de sa créance. Le CLIENT s'oblige à notifier cet engagement à l'assureur En cas d'infraction par le CLIENT à l'une quelconque des clauses ci-dessus, ainsi qu'en cas de refus de présenter le matériel sur simple demande à TIP ou encore en cas de défaut d'un seul paiement à son échéance, le chapitre IV est automatiquement d'application. |
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Article 4. Assistance technique.
Parallèlement à la présente convention, le CLIENT s'engage à souscrire un contrat d'assistance technique des constructeurs. De ce fait, la responsabilité de TIP est dégagée de tout problème lié au fonctionnement du matériel. En complément des dispositions du contrat d'assistance technique des constructeurs, TIP exclut toute garantie implicite, compris de façon non limitative, la garantie d'aptitude à l'exécution d'un travail donné. En aucun cas, TIP n'est responsable des dommages indirects, même si TIP est avisé de la possibilité de tels dommages. Le CLIENT accepte que TIP ne puisse être tenu pour responsable en cas de perte de bénéfices ou de réclamation formulée par un tiers contre le CLIENT. |
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Article 5. Logiciel (software).
Dans le cas où le CLIENT se procure le software indépendamment de TIP, le CLIENT décharge, par la présente clause, TIP de toutes responsabilités de software, et de sa maintenance. |
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