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 TIPGroup SA - Conditions générales |
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Ch. 5 Conditions générales pour l'utilisation de programmes |
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Article 1. Programmes non produits par TIP
Le CLIENT doit se conformer et respecter les conditions d'installation et de licence définies par les fabricants de ces différents logiciels. (En règle générale, on peut lire ces conditions d'installation sur l'emballage et la licence d'utilisation qui se trouve à l'intérieur de la boite). |
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Article 2. Programmes produits par TIP
Pour les logiciels dont la licence d'utilisation fait l'objet d'un contrat de vente, TIP s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre les objectifs initiaux, la réalisation des objectifs et le respect des dates de disponibilité prévues pourra s'éloigner des engagements pris, dans le cas de difficultés techniques ou de force majeures. Le CLIENT doit se conformer et respecter les conditions d'installation, d'utilisation et de licence définies dans le manuel et dans la licence d'utilisation. Nos prestations ou fournitures sont agréées du chef de vices apparents par le fait de leur mise à la disposition du client et/ou par le paiement de nos factures. De bonne foi, compte tenu de la complexité des logiciels actuels et des possibilités technologiques, TIP ne peut garantir que ses logiciels soient exempts de tout défaut caché.
TIP propose séparément un contrat d'assurance et de service logiciel qui permet aux utilisateurs d'obtenir la fourniture de mises à jours correctrices du logiciel en cas de défaut franc et reproductible ou en cas d'évolution législative telle que l'usage normal du logiciel s'en trouverait impossible sans adaptation. Tout client acquéreur d'une licence d'utilisation a l'opportunité de conclure ce contrat. A défaut, il ne pourra prétendre à aucune mise à jour.
Pour les logiciels dont la licence d'utilisation fait l'objet d'un contrat d'abonnement de services le contrat d'assurance dont question ci-dessus et ci-dessous est implicite et d'application.
Les obligations de TIP sont en effet strictement limitées à la fourniture de mises à jours correctrices du logiciel dans le cadre d'un contrat de maintenance. Ni TIP, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production et la distribution commerciale de ses logiciels, ne pourront être tenues responsables des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, telles, mais non exclusivement, toutes pertes d'exploitation, de production, de bénéfices, de données, de programmes, résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser les logiciels, que TIP, ait été informée ou non de l'existence d'éventuelles difficultés à ce sujet. Ainsi, il est expressément convenu, dans l'hypothèse où la responsabilité de TIP serait étable et un droit à indemnisation reconnu à l'acquéreur, que la réparation du préjudice, de quelque chef que ce soit, soit limitée, en valeur, au strict prix payé pour la licence d'utilisation du logiciel. Si un programme n'est pas renvoyé par recommandé à TIP avant l'expiration de la période d'essai d'un mois à dater de l'installation, le CLIENT sera considéré comme ayant réceptionné le programme avec pleine et entière satisfaction. Dans le cas de différence entre les caractéristiques du programme et le cahier des charges (analyse) signé par TIP et le CLIENT, TIP s'engage à apporter, à sa charge, les modifications nécessaires. |
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Article 3. Obligations du client.
Les droits d'utilisation ne concernent pas les services demandés par le CLIENT et rendus par le personnel de TIP chez le CLIENT pour l'installation de programmes, la formation du personnel ou l'assistance, qui seront facturés à part. Les supports contenant les programmes livrés au CLIENT (rubans, cassettes, disques ou autres) seront facturés selon le tarif en vigueur Les supports et/ou les fournitures nécessaires pour L'exécution des programmes ne sont pas comprises dans la fourniture des programmes. Le CLIENT s'engage à mettre tout en œuvre afin que l'installation puisse s'effectuer dans les délais fixés. Le CLIENT mettra à la disposition du personnel TIP, à titre gratuit, les machines ou les appareillages, fournis par TIP ou par d'autres fournisseurs, nécessaires pour effectuer un service régulier de mise en route, de maintenance et de formation du personnel du CLIENT. |
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Article 4. Livraison de services spécifiques
Les différents services proposés par TIP et énumérés ci-dessous sont soumis aux conditions générales suivantes:Les services seront effectués pendant les heures de travail normales en vigueur pour le personnel TIP, déplacement inclus.- Formation. Ensemble d'activités nécessaires à la formation du personnel développées au cours de stages organisés à la charge du CLIENT dans les locaux de TIP ou après accord spécifique, chez le CLIENT.- Installation. Ensemble d'activités nécessaires à la mise en route réelle du/des programmes chez le CLIENT, développées par le personnel de TIP à la charge du CLIENT. Le service de mise en route des programmes ne comporte pas les activités nécessaires à la préparation des fichiers de données qui doivent être fournis par le CLIENT.- Correction d'erreurs éventuelles de logiciel. TIP s'engage à assurer la correction d'erreurs éventuelles reproductibles de logiciel conçu par elle pour la période de UN an à partir de la date d'installation, sauf clauses spéciales limitatives. Néanmoins le service sera facturé par TIP aux tarifs en vigueur; si les modes opératoires ou conditions d'utilisation fournis par TIP ne sont pas respectés par le CLIENT; si les programmes sont modifiés par le CLIENT ou un tiers agissant pour son compte; si les pannes sont provoquées par négligence, manque de soin, de la part du CLIENT ou de son personnel; si les causes sont imputables aux tiers ou de force majeure ou si le personnel de TIP ne constate aucune anomalie à la suite d'une intervention demandée par le client. TIP, tout en apportant les plus grands soins dans ses interventions, ne garantit pas que tous les défauts des programmes seront éliminés notamment quand il s'agit de programmes modifiés par le CLIENT.- Modifications. Activités développées à la demande du CLIENT dans le but de modifier une partie des programmes, dans tous les cas les modifications seront facturées au CLIENT au tarif en vigueur. Dans les cas de solutions réalisées avec des matériels et des programmes TIP et d'autres fournisseurs, la responsabilité de TIP est engagée dans les conditions précisées pendant la mise en route. Dans ces cas, les modifications du matériel et du logiciel apportées par des fournisseurs autres que TIP, entraînent une incompatibilité avec le matériel et le logiciel de TIP, n'engagent pas la responsabilité de TIP, qui interviendra, en fonction de ses possibilités, de sa disponibilité et de ses ressources, pour modifier les programmes afin de les rendre compatibles avec le nouvel environnement opérationnel. Ces modifications dont les coûts seront facturés au CLIENT, seront développées en fonction de la documentation technique concernant les variations apportées par les autres fournisseurs, et que le CLIENT s'engage à faire parvenir en temps utile à TIP - Traitement de données, transferts et supports. Tout service généralement basé sur l’utilisation de matériel de l’organisation TIP, cédé au client ou utilisé pour effectuer des travaux spécifiques du client (conversion d’émergence ou de pointes de charge du travail du client, compilation de programmes, etc.) Ces activités concernent en général des projets complexes de longue durée développés souvent en collaboration avec d'autres fournisseurs ou des organismes divers. Il est nécessaire de définir dans un avenant les différents interlocuteurs responsables du projet. - Les limites de responsabilité de chaque partie et les conditions dans lesquelles TIP fournira ses prestations (délais, tarifs..). |
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Article 5. Résolution.
Les cas d'usage des programmes en violation des dispositions de la présente convention, la duplication ou la divulgation à des tiers des programmes donne la faculté à TIP de considérer, sans mise en demeure préalable, l'utilisation des programmes par le CLIENT comme résolue. Dans ce cas, le CLIENT est dans l'obligation de restituer dans les quinze jours les supports fournis par TIP et contenant les données des programmes ainsi que de détruire dans le même délai les programmes installés sur disque fixe, et/ou les copies de sécurité ou duplications qui auraient été faites. En tout cas un montant forfaitaire et irréductible égal au prix de vente des programmes au moment de l'infraction est d'ores et déjà fixé en dédommagement, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires qu pourraient être réclamés au CLIENT à raison du préjudice subi par TIP à la suite d une communication de ses programmes à des tiers. TIP interdit, par contrat de travail, à tout travailleur du groupe de réaliser une copie d'un quelconque logiciel non produit par TIP et d'installer sur un ordinateur quelconque, un quelconque logiciel produit ou non par TIP et dont l'origine légale de la licence d'utilisation ne peut être prouvée. |
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